Conditions Générales de Location

En vigueur à compter du 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent les rapports contractuels entre SVP Tunisia (ci-après « le Loueur ») et tout client (ci-après « le Locataire ») souhaitant louer du matériel audiovisuel.

Article 2 — Réservation

Toute réservation est confirmée après réception d'un acompte de 30 % du montant total du devis et signature du contrat de location. La réservation n'est définitive qu'à réception de ces deux éléments.

Article 3 — Caution

Une caution sera demandée au Locataire avant toute remise de matériel. Son montant est précisé dans le devis. La caution est restituée dans les 5 jours ouvrés suivant la restitution du matériel, déduction faite de tout dommage constaté.

Article 4 — Responsabilité du Locataire

Le Locataire est entièrement responsable du matériel loué dès sa prise en charge jusqu'à sa restitution. En cas de perte, vol ou dommage, le Locataire s'engage à rembourser le coût de remplacement ou de réparation au prix du marché.

Article 5 — Restitution

Le matériel doit être restitué dans l'état dans lequel il a été remis, à la date et à l'heure convenues. Tout retard sera facturé au tarif journalier applicable.

Article 6 — Annulation

• Plus de 72h avant le début de la location : remboursement intégral de l'acompte.
• Moins de 72h : l'acompte est conservé à titre d'indemnité.

Article 7 — Loi applicable

Les présentes CGL sont soumises au droit tunisien. Tout litige est de la compétence des tribunaux de Tunis.